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Cet arrêté du 3 novembre 2026 autorise le Centre des monuments nationaux (CMN) à dématérialiser les bulletins de paie de ses agents en les mettant à disposition via l'Espace numérique sécurisé des age...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 141-1 et suivants relatifs à la création du Centre des monuments nationaux ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise à disposition et à la cons...
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