Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 31 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 31/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Nîmes ordonne une expertise judiciaire dans un litige entre deux familles voisines (époux K et époux U) au sein du même lotissement. Les époux K reprochent à leurs voisins des écoul...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]


2ème chambre section A






ORDONNANCE N° :


N° RG 24/01328 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFHD


Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° 21/01518



Monsieur [V] [K]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES


Madame [Q] [K]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Raphaël LEZER de...

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