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La Cour d'appel de Paris a déclaré irrecevable l'appel formé par un ressortissant algérien, M. [I] [Q] [R], contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 11 septembre 2026 qui avait prolong...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05216 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNZ3P
Décision déférée : ordonnance rendue le 11 septembre 2026, à 12h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel d...
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