Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce décret nomme Bruno Gruselle, ingénieur général de 1re classe de l'armement, au poste de directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération de la direction générale des relations in...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13,
Décrète :


DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT


Article 1 — M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement, ingénieur du grade transitoire des ingénieurs de l'armement Bruno GRUSELLE est nommé directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération de la direction générale des relations internationales et de la str...

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