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Cet arrêté du 8 juin 2026 modifie l'arrêté du 11 septembre 2013 sur les mesures de sûreté de l'aviation civile. Il met à jour une date de référence (de février à juin 2026), remplace intégralement l'a...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002, ensemble le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des no...
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