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La Cour de cassation a rejeté, le 10 juin 2026, le pourvoi formé par Mme [E] contre un arrêt de la cour d'appel de Paris refusant l'adoption plénière de l'enfant [Y] [Z], né en 2008 d'une AMP réalisée...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 10 juin 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 433 FS-B
Pourvoi n° P 25-11.152
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2026
Mme [C] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 25-11.152 contre l'arrêt rendu le 3...
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