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Un décret du 3 novembre 2026 abroge la reconnaissance d'utilité publique de l'association « Les amis du royaume de la musique », accordée en 1976. Motif : absence d'envoi des comptes annuels depuis 20...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10, et le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi ;
Vu en date du 7 août 2024, le courrier du ministre de l'intérieur, valant engagement de la procédure contradictoire, à l'association « Les amis du royaume de la musique » reconnue d'utilité publique et le retour de la poste indiquant « pli avisé et non réclamé »...