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La Cour de cassation examine un litige entre M. Q, caution personnelle, et la Société générale concernant sept cautionnements souscrits entre 2010 et 2012 pour garantir des prêts octroyés à sa société...
Texte officiel (extrait)
COMM.
RM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 17 juin 2026
Cassation partielle
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 319 F-D
Pourvoi n° F 24-20.640
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2026
M. [V] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-20...
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