Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté autorise l'ouverture, au titre de l'année 2027, des concours externe et interne ainsi que de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'État (AUE). Deux opt...
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2004 modifié fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat ;...

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