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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (septembre 2026) concerne un litige commercial entre deux sociétés du secteur numérique : U-NEED (prestataire de services informatiques) et ATOS France (cy...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2026
(n°
, 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05676 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFV
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2026 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024001709
Nature de la décision : Contradictoire
NOUS, Emmanuelle BOUTIE, Conseiller, agissant...
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