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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 15 juillet 2025 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien placé en centre de rétention depuis le 13 juin 2025, en vue de son éloig...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/05830 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOXW
Nom du ressortissant :
[N] [U]
[U]
C/
PREFETE DU [X]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articl...
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