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Modification des conditions de formation pour la greffe d'îlots de Langerhans. Les équipes doivent désormais observer 3 procédures auprès d'équipes expérimentées (15 actes minimum, 5 par an). Report d...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1151-1, L. 1431-2 et L. 6122-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 161-70 et R. 161-71 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d'îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé pu...