Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 8 octobre 2026 procède à des nominations et remplacements au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), organisme public qui gère notamment MaPrimeRénov'...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de la ville et du logement en date du 8 octobre 2026, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat :

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie

M. Timothée HURÉ, chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général...

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