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La Cour de cassation (chambre sociale) a rejeté, le 2 septembre 2026, le pourvoi formé par la société Intel Corporation contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 14 février 2025. Le reje...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10598 F
Pourvoi n° T 25-13.985
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
La société Intel corporation, société p...
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