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La Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 5) examine en appel un litige prud'homal opposant une formatrice (Mme V.) à son employeur, le Centre de Formation de l'Établissement 1 (association). La sala...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 5
ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2026
(n° , 12 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02928 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRR3
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F21/00559
APPELANTE
Madame [R] [V]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Virgini...
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