Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 4 avril 2026 concernant un appel contre une décision de prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien. Le tribunal a prolongé la rétent...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00534 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWN6
Minute électronique
Ordonnance du samedi 04 avril 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [B] [T]
né le 23 Décembre 1982 à [Localité 1]
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Soizic SALOMON, avocate au barreau de DOUAI, avocate commise d'office et de Mm...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.