Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 6 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 06/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance d'incident de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence dans un litige commercial complexe impliquant plusieurs sociétés (Société C AZUR anciennement GDP Vendôme Immobilier, Clinique de la Pointe R...
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]






Chambre 1-1

N° RG 24/05764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KA et N° RG 24/6116

Ordonnance n° 2026/M176



Société [C] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER )


SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [Y] [Z] désigné en qualité d'administrateur judiciaire de la Sté [C] AZUR


SELARL ATHENA, prise en la personne de Me [L] [O] désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté [C] AZUR



Tous les trois représentés...

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