Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Réunion de la Commission de vérification des fonds spéciaux de la délégation parlementaire au renseignement le 28 mai 2026, avec présence de 3 parlementaires sur 4.
Offices et délégations

Membres présents ou excusés
Commission de vérification des fonds spéciaux

Réunion du jeudi 28 mai 2026 à 15 heures

Députés

Présents : Mme Caroline Colombier, M. Aurélien Rousseau.

Sénateurs

Présente : Mme Agnès Canayer.
Excusée : Mme Gisèle Jourda.

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