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Cet arrêté du 23 juillet 2026 met à jour la liste officielle des organismes de formation habilités à délivrer le certificat de compétence professionnelle aux conducteurs et convoyeurs d'animaux vivant...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
Vu le rectificatif au règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les direc...
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