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Ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 15 mai 2026 concernant un appel contre une ordonnance de prolongation de rétention administrative d'un étranger de nationalité algérienne. L'intéressé cont...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/458
N° RG 26/00456 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROCH
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le quinze mai à 14h00
Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le...
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