Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document liste la composition des bureaux des commissions permanentes du Sénat pour la session ordinaire 2026-2027, ainsi que des désignations de rapporteurs au sein de la commission des affaires é...
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Commissions
Bureau de commissions permanentes

Commission des finances :
Président :
M. Thierry Cozic.
Rapporteur général :
Mme Christine Lavarde.
Vice-présidents :
M. Jean-François Husson.
M. Michel Canévet.
Mme Florence Blatrix Contat.
M. Pascal Savoldelli.
M. Raphaël Daubet.
M. Jean-Baptiste Lemoyne.
M. Grégory Blanc.
M. Emmanuel Capus.
M. Christopher Szczurek.
M. Albéric de Montgolfier.
Mme Nathalie Goulet.
M. Bruno Belin.
Secrétaires :
Mme Marie-Carole Ciu...

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