Journal Officiel du 30 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 30 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVIPOL

30/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Antonin Valls est nommé membre du conseil d'administration de CIVIPOL en tant que représentant de l'État, par arrêté du ministre de l'économie en date du 24 juin 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 24 juin 2026, M. Antonin VALLS est nommé membre du conseil d'administration de la société CIVIPOL, en qualité de représentant de l'Etat.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054341808

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