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Le décret du 30 octobre 2026 met fin, à sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet de Vaucluse exercées par M. Thibault de CACQUERAY, conseiller référendaire à la Cour des comptes. Il...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des juridictions financières (livre Ier), notamment son titre II ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 2...
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