Aperçu du résumé
Arrêté habilitant 10 associations d'aide alimentaire (Croix-Rouge, Banques Alimentaires, Restos du Cœur, etc.) à recevoir des financements publics pour 5 ans. Ces structures pourront bénéficier de con...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 266-4 ;
Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2025 fixant la date limite de dépôt des dossiers de demande d'habilitation...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.