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La Cour d'appel de Paris a déclaré irrecevable l'appel formé par M. [Q] [C], ressortissant algérien placé en rétention administrative au CRA de Palaiseau, contre l'ordonnance du tribunal judiciaire d'...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04401 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNT4X
Décision déférée : ordonnance rendue le 05 août 2026, à 12h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes
Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'app...
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