Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Amiens a pris acte du désistement d'appel de M. [A] [L] [O] dans une affaire de procédure collective (juge-commissaire de Saint-Quentin). L'appelant avait interjeté appel d'une ordon...
COUR D'APPEL AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE






D.A. : Numéro : 26/01796 du : 22 Mai 2026


N° RG 26/02340 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JWCE



Décision attaquée :

Ordonnance du Juge commissaire de saint-quentin en date du 06 Mai 2026 dans l'affaire portant le n° RG 2026M00421



APPELANT

M. [A] [L] [O]

Représenté par Me Maryline TEIXEIRA de la SCP J-M WENZINGER - M.TEIXEIRA, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN


INTIMÉS

M. [J] [W]

Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avoca...

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