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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse (11 septembre 2026) porte sur un litige d'honoraires d'avocat entre M. [J] [Y] (client) et Me [O] [N] (avocat). Une convention d'honoraires de 6 000 eur...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E
DU 11/09/2026
85/26
N° RG 26/01661 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN7L
Ordonnance rendue le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Toulouse du 08 juillet 2026, assisté de K. DJENANE, greffière
REQUÉRANT
Monsieur [J] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Madame [V] [Y] munie d'un pouvoir (fille de M...
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