Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté du 8 octobre 2026 officialise l'admission de plusieurs dizaines d'élèves en formation d'ingénieur (cycle master) à l'École nationale des ponts et chaussées (ENPC), à compter du 1er septembr...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 8 octobre 2026 :
I. - Les élèves de l'Ecole polytechnique dont les noms suivent, sont admis, dans le cadre de la formation spécialisée à finalité professionnelle prévue à l'article D. 675-4 du code de l'éducation et précisée par l'arrêté du 27 novembre 2009 susvisé, en formation d'ingénieur (cycle master) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, à...

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