Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Emmanuelle SCHVAN, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du GIP « Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique », en remplacement de Mme Yolande AUGUSS...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 octobre 2026, Mme Emmanuelle SCHVAN, inspectrice des finances publiques, est nommée agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Loire-Atlantique », en remplacement de Mme Yolande AUGUSSEAU.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.