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Cette ordonnance d'incident, rendue le 4 juin 2026 par la Cour d'appel d'Orléans, concerne un litige entre M. [U] [M] et la Banque Populaire Val de France. Le tribunal de commerce d'Orléans avait cond...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE
ORDONNANCE D'INCIDENT
du 04 JUIN 2026
N°
N° RG 25/03241 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJYA
(5 pages)
Décision entreprise : JugementduTribunal de Commerce d'[Localité 1] en date du 28 août 2025, dossier N° 2023006191 ;
Déclaration d'appel en date du 24 Septembre 2025
Nous, Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'Orléans, en charge de la mise en état, assistée de Axel DURAND, greffier, st...