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Cette ordonnance concerne un ressortissant algérien, M. [J], né en 1996, faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai avec interdiction de retour de 5 ans, pron...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°1003
N° RG 26/01036
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KCGF
Recours c/ déci TJ Nîmes
12 octobre 2026
[J]
C/
LE PREFET DE L'HERAULT
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 15 OCTOBRE 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège d...
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