Aperçu du résumé
La Commission nationale du débat public désigne Mme Florence Jaffrenou comme garante de la participation du public par voie électronique pour le projet de Village Olympique Le Désert à Bozel (Savoie),...
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-19 ;
Vu la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, notamment son article 18 ;
Vu le courrier du 18 septembre 2026 et le dossier annexé du maire de Bozel sollicitant, sur le fondement des dispositions de l'article 18 de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 et de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, la désignation d'un garant...
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