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Ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 2 juin 2026 concernant un appel formé par la Préfecture des Bouches-du-Rhône contre une décision de mise en liberté d'un étranger en rétention admini...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 02 JUIN 2026
N° RG 26/00911 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34Z
Copie conforme
délivrée le 02 Juin 2026 par courriel à :
- l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Signature,
le greffier
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de l...
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