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Un arrêté du 10 juin 2026 met à jour la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et services publics (hôpitaux, établissements publics). Des spécialités pharmaceutiques sont ajoutées o...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence du 2 mars 2016, du 11 et 25 mai 2016,
Arrêtent :
Article 1 — La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage de...