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Un arrêté du 24 août 2026 rend obligatoires, pour toutes les entreprises et salariés de l'industrie textile (convention collective n° 18), les nouveaux salaires minima négociés le 17 juin 2026. Ces ba...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 17 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective natio...
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