Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Fermeture du quota de thon rouge pour deux navires de pêche spécifiques (ST SOPHIE FRANCOIS 2 et 3) depuis le 29/05/2026. Interdiction de conservation, transbordement et débarquement du thon rouge pêc...
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires ST SOPHIE FRANCOIS 2 (859076), ST SOPHIE FRANCOIS 3 (923752), dans le cadre d'une opération de pêche conjointe, sont réputés épuisés pour l'année 2026 depuis le 29/05/2026 à 7 heures TU.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires ST SOPHIE FRANCO...

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