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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai concerne un litige entre un agent commercial (M. [U]) et la société Inter ventes (SARL) suite à la rupture de leur contrat d'agent commercial. Le tribunal ...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DU 05/05/2026
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Minute électronique
N° RG 25/01330 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCRB
Jugement du tribunal judiciaire d'Arras du 26 décembre 2024.
DEMANDEUR A L'INCIDENT-APPELANT
Monsieur [B] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Damien Lezan, avocat au barreau de Lille, avocat constitué.
DÉFENDERESSE A L'INCIDENT-INTIMÉE
La S.A.R.L. Inter ventes
prise...
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