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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale, 27 août 2026) concerne M. [P], salarié victime d'un accident du travail le 26 juin 2018, pris en charge par la CPAM de Côte-d'Or au titre des ri...
Texte officiel (extrait)
[C] [P]
C/
UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1]
-[Localité 2]
Me [Z] [G] [O] mandataire liquidateur de la SAS [1]
CPAM21
S.A.S. [2]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 27 AOUT 2026
N° RG 24/00609 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRB3
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du Tribunal Judiciaire de DIJON, décision attaquée en date du 29 Juin 2021,...
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