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Le Sénat a adopté en commission deux résolutions européennes le 27 juillet 2026. La première vise à préserver une politique agricole commune (PAC) indépendante et bien financée après 2027, portée par ...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond
(Application de l'article 73 quinquies C, alinéas 6 et 8, du Règlement)
Conformément à l'article 73 quinquies C, alinéa 6, du Règlement, le texte de la commission des affaires européennes n° 793 (2025-2026) sur la proposition de résolution européenne n° 761 (2025-2026), présentée par MM. Jean-François RAPIN, Jean-Michel ARNAUD, Henri CABANEL, Patrick CHAUVET, Pierre CUYPERS, Laurent DUPLOMB, Daniel G...