Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Versailles a rendu le 3 septembre 2026 un arrêt dans une affaire de caution solidaire. Le Crédit Agricole Île-de-France avait obtenu en mai 2023 du tribunal de commerce de Nanterre ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 78B
Chambre civile 1-6
ARRET N°
PAR DÉFAUT
DU 03 SEPTEMBRE 2026
N° RG 25/06563 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQIC
AFFAIRE :
[A] [X]
C/
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ÎLE-DE-FRANCE
[C] [S] NÉE [G]
Décision déférée à la cour : Jugement rend le 23 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 2]
N° RG : 25/04127
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le : 03.09.2026
à :
Me K...
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