Aperçu du résumé
Ce décret nomme trois nouveaux représentants de l'État au conseil de surveillance de la Société des grands projets (ex-Société du Grand Paris) : un représentant du ministère de l'urbanisme, un du mini...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu la loi n° 83-675 du 23 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 6-2 ;
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret n° 2010-756...
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