Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Timothée Huré, chef de bureau à la direction générale du Trésor, est nommé représentant de l'État au conseil d'administration d'Adoma, en remplacement de Mme Laura Berthet. Il s'agit d'un simple ch...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 7 octobre 2026, M. Timothée HURÉ, chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma, en remplacement de Mme Laura BERTHET.

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