Aperçu du résumé
Nomination de M. Akim Taïrou au service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS, en remplacement de M. Jérôme Dietenhoeffer. Cette nomination concerne la délégation française du servic...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2015-486 du 29 avril 2015 relatif aux modalités de nomination du directeur juridique, des présidents et des membres de la commission des contrats et du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 portant nomination au service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS ;
Vu l'article 8.1 de l'accord franco-italien du 30 janvier 2012 pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle lig...
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