Aperçu du résumé
Ce décret modifie l'organisation du délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages. Les principales évolutions concernent : le rattachement administratif et budgétaire au ministre chargé...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages,
Décrète :
Article 1 — L'article 1er du décret du 5 avril 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Il est institué, auprès du ministre chargé...