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Cet arrêt de la Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale B, 18 septembre 2026) statue sur un litige prud'homal impliquant M. [C], ancien travailleur qui contestait son absence de reconnaissance comme sal...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE PRUD'HOMALE
RAPPORTEUR
N° RG 23/05669 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC5R
[C]
C/
S.E.L.A.R.L. [1]
Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
du 20 Juin 2023
RG : 19/01806
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2026
APPELANT :
[B] [C]
né le 15 Avril 1989 à [Localité 2] (ALGERIE)
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Sofia SOULA-MICHAL...
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