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La Cour d'appel de Metz a ordonné la jonction de deux procédures (RG 25/01591 et RG 25/00542) impliquant la société SABLEMAT (appelant) et les Assurances du Crédit Mutuel (intimé). Les deux dossiers s...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 Septembre 2026
N° RG 25/01591 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNYD joint au dossier RG n° 25/00542
S.A. SABLEMAT prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ( ACM) prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Christian DONNADIEU,...
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