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La Cour d'appel de Lyon (3ème chambre A) a examiné l'appel formé par M. [O], gérant de la société [2] mise en liquidation judiciaire le 15 mai 2024, contre un jugement du tribunal des activités économ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02047 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHUJ
Décision du
Tribunal de Commerce de LYON
Au fond
du 28 février 2025
RG : 2024f3263
ch n°
[O]
C/
S.E.L.A.R.L. [1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 23 Juillet 2026
APPELANT :
M. [O] [N], [V],
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], de nationalité Française,
gérant de société / Guide touristique,
domicilié [Adresse 1],
[Localité 2]
Représenté pa...
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