Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La SARL VO.9 s'est désistée de son appel devant la Cour d'appel de Nancy (chambre commerciale) contre une décision du juge-commissaire rendue le 17 novembre 2025 dans une procédure collective impliqua...
COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce





Appel d'une décision rendue par Juge commissaire d'[Localité 1] en date du 17 novembre 2025 RG 2025005003


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

/ 2026


N° RG 25/02543 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FURY

APPELANT(S) :

S.A.R.L. VO.9

Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

S.A.S.U. TRANSPORTS LT

S.E.L.A.R.L. VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES,










Nous, Thierry...

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