Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Hélène Croguennec-Le Saout, directrice d'établissement sanitaire social et médico-social hors classe, est nommée première conseillère dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes,...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-10 et R. 221-15 ;
Sur la demande de l'intéressée,
Décrète :


Article 1 — Mme Hélène CROGUENNEC-LE SAOUT, directrice d'établissement sanitaire social et médico-social hors classe, est nommée, pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes,...

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