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Correction administrative d'un arrêté de nomination de notaire : ajout des prénoms complets de M. VALLE (Jérôme, Jacques, Louis) dans l'arrêté du 2 avril 2026 nommant Mme DELEPELAIRE notaire à Caen.
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'arrêté du 2 avril 2026 portant nomination d'une notaire,
Arrête :
Article 1 — L'arrêté en date du 2 avril 2026 (NOR : JUSC2609219A) nommant Mme DELEPELAIRE (Camille, Emilie, Odette) en qualité de notaire à la résidence de Caen (Calvados) est modifié comme suit :
Au lieu de « M. VALLE (Jérôme) » lire « M. VALLE (Jérôme, Jacques, Louis) ».
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.